Conditions Générales de Vente

Article 1 — Éditeur & vendeur

Le présent site clubmarius.com est édité par la société MARIUS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 7 rue Jeanne d'Arc, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 102 643 871.

Président : Antoine Debreux
Contact : contact@clubmarius.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MARIUS et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souhantant souscrire à un abonnement à la Cagette Complète via le site clubmarius.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Marius se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est informé de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable.

Article 3 — Description du service

Marius propose un service d'abonnement hebdomadaire à une Cagette Complète composée de fruits, légumes et produits frais issus de fermes locales et/ou certifiées bio de la région de Montpellier et de l'Hérault, en livraison directe au domicile du Client ou en point de retrait.

La composition de la cagette est déterminée chaque semaine en fonction des disponibilités saisonnières et des producteurs partenaires. Marius ne peut garantir la présence de produits spécifiques d'une semaine à l'autre.

Consigne sur les cagettes : Les cagettes (paniers) utilisées pour la livraison sont des contenants consignés. Le Client est invité à les restituer lors de chaque livraison suivante. En cas de non-restitution prolongée, Marius se réserve le droit de facturer le coût de remplacement de la cagette, dont le montant est indiqué sur le site.

Article 4 — Commande et souscription

La souscription à l'abonnement se fait exclusivement en ligne via clubmarius.com. Pour souscrire, le Client doit :

1. Créer un compte membre sur le site
2. Choisir son abonnement (fréquence, formule)
3. Renseigner son adresse de livraison, ses instructions de livraison et ses préférences alimentaires
4. Valider son abonnement et procéder au paiement

Le Client reçoit une confirmation de souscription par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Cette confirmation vaut acceptation du contrat.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Marius se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis d'au moins 7 jours avant la prochaine échéance.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (Stripe Payments Europe, Ltd.). En souscrivant, le Client autorise Marius à débiter son moyen de paiement à chaque échéance d'abonnement, selon la fréquence choisie.

En cas d'échec de paiement, Marius se réserve le droit de suspendre la livraison correspondante et d'en informer le Client par email.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées selon les créneaux et zones définis sur le site, dans la région de Montpellier et alentours. L'adresse de livraison et les instructions de livraison doivent être renseignées lors de la souscription et peuvent être modifiées depuis l'espace client jusqu'à 6 jours précédant la livraison.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, la cagette sera déposée selon les instructions de livraison laissées dans l'espace client. Marius décline toute responsabilité en cas de dégradation des produits après dépôt conforme aux instructions.

Marius effectue sa propre déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) conformément à la réglementation sanitaire en vigueur (paquet hygiène). Les produits sont transportés dans le respect des règles d'hygiène alimentaire applicables.

Article 7 — Gestion de l'abonnement

Le Client peut gérer son abonnement (pause, modification, résiliation) depuis son espace client accessible sur clubmarius.com.

- Pause d'une, deux ou trois semaine(s) : possible jusqu'à 6 jours avant la prochaine livraison
- Modification de l'abonnement : possible jusqu'à 6 jours avant la prochaine livraison
- Résiliation : possible à tout moment, sans frais ni motif, avec effet à la prochaine échéance suivant la demande

Toute demande de pause ou de modification effectuée après la date limite n'est pas applicable à la livraison en cours, déjà préparée et facturée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires frais composant la Cagette Complète.

Toutefois, lors de la première souscription, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, à condition qu'aucune livraison n'ait encore été préparée ou effectuée. La demande doit être adressée par email à contact@clubmarius.com.

Article 9 — Réclamations et satisfaction

Marius s'engage à livrer des produits frais et de qualité. En cas de problème constaté à la réception (produit abîmé, erreur de composition, produit manquant), le Client doit contacter Marius dans les 24 heures suivant la livraison par email à contact@clubmarius.com, en joignant si possible une photo.

Marius étudiera chaque réclamation et pourra proposer, selon les cas, un avoir sur la prochaine commande, un remplacement ou un remboursement partiel. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 10 — Responsabilité

Marius s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la sélection des producteurs partenaires et à la chaîne logistique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, rupture d'approvisionnement chez le producteur, etc.), ni pour les conséquences liées à une mauvaise conservation des produits après livraison conforme.

Les produits livrés sont destinés à la consommation humaine dans des conditions normales. Marius ne saurait être tenu responsable en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire non signalée lors de la souscription. Il appartient au Client de vérifier la composition de chaque cagette au regard de ses contraintes alimentaires.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, préférences alimentaires, données de paiement) sont traitées par MARIUS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées aux seules fins d'exécution du contrat d'abonnement et, si le Client y a consenti, d'envoi de communications commerciales. Conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant Marius à contact@clubmarius.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur compétent après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Marius via contact@clubmarius.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.